Cet article vous explique les exigences de normalisation et de sécurisation applicables aux logiciels de gestion et de caisse, en particulier pour Cardiff VO, afin d’aider les professionnels de l’automobile à se conformer à la réglementation fiscale en vigueur.
Cet article contient
🛡 Normalisation et Sécurisation : contexte réglementaire
Depuis le 1er janvier 2018, la certification des systèmes de caisse et des logiciels de gestion est obligatoire. Initialement, il suffisait de présenter une attestation individuelle délivrée par l’éditeur à l’administration fiscale. Cependant, à partir du 1er septembre 2025, les éditeurs devront impérativement :
Avoir fait une demande de certification.
Justifier d’un engagement ferme de mise en conformité auprès d’un organisme certificateur accrédité (contrat, devis accepté, commande ferme), engagement devant être formulé avant le 31 août 2025.
Le certificat, délivré par un organisme tiers accrédité, atteste que le logiciel respecte les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données requises (source officielle).
🔒 Les exigences de conformité
Pour se conformer à la réglementation, Cardiff a lancé un programme de normalisation et de sécurisation de Cardiff VO :
Inaltérabilité : Le logiciel interdit toute modification ou suppression des données relatives au règlement après édition ou émission de la facture.
Sécurisation : Cardiff VO garantit la restitution des données de règlement dans leur état d’origine.
Conservation et archivage : Le logiciel prévoit une clôture annuelle minimum, avec conservation des données. Les archives doivent être facilement lisibles par l’administration en cas de contrôle.
Données concernées : Toutes les données participant directement ou indirectement à une transaction comptable ou fiscale, incluant ventes, prestations de services et paiements.
📋 Certification de Cardiff VO
Cardiff VO version Windows : Certifiée, un certificat de logiciel de caisse est disponible.
Cardiff VO WEB : En cours de certification.
Ces évolutions seront intégrées lors des prochaines mises à jour du logiciel. Elles sont indispensables pour obtenir le certificat de conformité.
Pour en savoir plus :
Obligation d'utiliser un logiciel satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données pour le contrôle fiscal
Cardiff VO version sous Windows : Certificat de Logiciel de caisse.pdf
❓ Questions / Réponses
Question | Réponse |
|---|---|
À partir de quand la certification par un organisme tiers est-elle obligatoire ? | À partir du 1er septembre 2025, avec engagement avant le 31 août 2025. |
Quelles versions de Cardiff VO sont concernées par la certification ? | La version Windows est certifiée, la version WEB est en cours de certification. |
Quelles sont les principales exigences de conformité ? | Inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données. |
Quelles données doivent être conservées ? | Toutes les données liées aux transactions comptables et fiscales, ventes, services et paiements. |
Où trouver le certificat de Cardiff VO version Windows ? | Le certificat est disponible sous le nom « Certificat de Logiciel de caisse.pdf ». |